ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergement :
Le site jadestroch-voyance.fr est hébergé par la Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881.
Administration du site :
Mme Karine Garot (Jade Saint Roch)
Rés. les Agaves
14 avenue docteur Maurice Donat
06800 Cagnes Sur Mer
France
Siret : 830441952000017
contact[AROBASE]jadestroch-voyance.fr
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site jadestroch-voyance.fr a pour objectif de fournir des informations sur les prestations proposées par Jade Saint Roch, ainsi que des témoignages vérifiés.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur en utilisant le formulaire de contact ou en adressant un mail à l’adresse contact[AROBASE]jadestroch-voyance.fr.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site jadestroch-voyance.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute information à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre publiée sur le site via les moyens de communications mis à disposition de l’utilisateur.
ARTICLE 7. SERVICES DE TÉMOIGNAGE
Aucune inscription n’est possible sur ce site. Lorsque vous souhaitez déposer un témoignage sur la page prévue à cet effet, vous n’avez qu’à entrer un nom et votre message. Aucune donnée personnelle n’est requise. L’adresse mail permet de vérifier que vous ne publiez pas plusieurs commentaires sous la même identité. Elle ne sera en aucun cas visible ni affichable par une quelconque personne
Les témoignages peuvent être déposés par n’importe quelle personne ayant une expérience à partager. Tout message envoyé depuis le formulaire prévu à cet effet sera préalablement soumis à une modération, et ce afin d’éviter la publication de contenu inapproprié. Le délai de modération n’engage pas l’équipe éditoriale.
L’utilisateur reconnait qu’en soumettant un témoignage, ce dernier pourra être affiché ou non selon sa conformité avec le but premier de cet espace. La publication de témoignage requiert l’utilisation d’un système de vérification anti-robot Google ReCaptcha, qui nécessite de cocher une case et éventuellement de résoudre un puzzle afin d’éviter les messages automatisés. En cas de non fonctionnement du système, l’utilisateur peut contacter l’équipe éditoriale à l’adresse contact[AROBASE]jadestroch-voyance.fr.
L’utilisateur reconnait qu’une fois son message envoyé, il pourra être affiché ou non selon sa nature et son contenu. Une demande de suppression ultérieure devra être formulée à l’adresse de contact.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site s’efforce de fournir une information la plus correcte possible mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Toute erreur signalée via les moyens de communications avec l’éditeur tels que les témoignages seront rectifiées dans les meilleurs délais sans pour autant que l’éditeur y soit contraint.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services et s’il ne respecte pas les présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels jadestroch-voyance.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Enfin, l’équipe éditoriale se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES ET RGPD
Notre site ne recueille aucune information personnelle non nécessaire. Les seules données traitées sont les cookies, dont l’utilisation est détaillée dans l’article suivant. Aucune donnée personnelle ne transite en clair par notre système d’information. Nos bases de données ne stockent aucune données autre que celles liées aux témoignages (“livre d’or”, voir l’Article 7).
La zone Livre d’or nécessite de renseigner son nom et une adresse de contact, ce afin de s’assurer que vous ne publiez pas plusieurs témoignages. Les adresses de contact ne sont pas affichées publiquement et ne sont accessibles qu’à l’unique administrateur du site. Aucun traitement ou revente de données ne sera effectué sur ces adresses.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant le responsable du fichier informatique à l’adresse contact[AROBASE]jadestroch-voyance.fr.
Les seules données collectées sont utilisées pour effectuer un suivi. Elles sont traitées de manière anonyme par Google Analytics pour générer des statistiques sur les visiteurs.
ARTICLE 11. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Plus d’informations concernant les cookies et leur blocage sur cette page.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Les contenus générés par les utilisateurs, les témoignages, deviennent propriété de l’éditeur une fois publiés. L’éditeur pourra en disposer sans autorisation préalable de son auteur. Tout contenu qui serait dérangeant ou non en adéquation avec son but prédéfini sera supprimé sans préavis.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Je vous souhaite une excellente navigation !